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Conditions générales d'utilisation et de service

Version du 6 octobre 2026

1. Qui édite le service

Klubi (« le Service ») est édité par Romain Clochard, entrepreneur individuel (EI), SIREN 130 986 300, ci-après « l'Éditeur ». Directeur de la publication : Romain Clochard. Contact : [email protected].

Le Service est hébergé sur un serveur loué chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, dans son centre de données de Gravelines (France), et rendu accessible par Cloudflare. Il est fourni sans engagement de disponibilité : ce point est repris à l'article 7.

2. Ce qu'est le Service

Klubi est une application de gestion d'association sportive : trésorerie, licenciés, équipes, saisons, calendrier et comptes rendus de réunion. Il s'utilise depuis un navigateur, sans installation.

Le Service ne fournit ni conseil comptable, ni conseil juridique, ni conseil fiscal. Les documents qu'il produit sont des restitutions de ce que le club y a saisi ou importé ; leur exactitude relève du club.

3. Le compte et le club

La création d'un club se fait en ligne. La personne qui la demande confirme son adresse électronique, devient président du club dans l'application et peut y inviter d'autres membres du bureau. Elle garantit être habilitée à engager l'association qu'elle déclare.

Chaque compte est personnel. Le mot de passe ne se partage pas : les actions effectuées depuis un compte sont réputées faites par son titulaire, et le journal d'activité les lui attribue.

Les données d'un club sont cloisonnées : aucun compte ne peut lire ni modifier celles d'un autre club. C'est une garantie technique, vérifiée par des tests automatisés à chaque modification du code.

4. Formules et paiement

Tout club nouvellement créé démarre sur la formule Gratuite, sans limite de durée et sans moyen de paiement demandé.

Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'abonnement est mensuel et se reconduit tacitement chaque mois, sauf résiliation. Au-delà de 150 licenciés, la formule se négocie directement avec l'Éditeur, hors de ce parcours de paiement en ligne. Les paiements des formules Club sont traités par Stripe ; l'Éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.

Le nombre de licenciés est plafonné par la formule choisie. Au-delà, la création de nouvelles fiches est refusée : rien n'est supprimé, et le club peut passer à la formule supérieure à tout moment.

5. Impayé, résiliation

À l'échéance d'un abonnement payant sans renouvellement, le club passe en lecture seule : ses données restent consultables et exportables, mais plus modifiables. Aucune donnée n'est supprimée du fait d'un impayé ou d'une échéance.

Le club peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée au prorata.

Après résiliation, les données du club sont conservées 12 mois pour permettre une reprise, puis supprimées. Le club peut demander leur suppression immédiate, ou leur export, à l'adresse de contact.

6. Connexion bancaire

Réservée aux formules payantes (article 4). La formule Gratuite ne la comprend pas et dispose, pour le même usage, de l'import d'extrait de compte (PDF ou CSV) sans surcoût. Un club éligible relie son compte depuis un portail hébergé par Synci, prestataire de l'Éditeur, en s'authentifiant directement auprès de sa banque ; le Service ne voit jamais ses identifiants bancaires. Cet accès est en lecture seule aux opérations et aux soldes : le Service ne peut initier aucun paiement.

Le club peut retirer la connexion à tout moment : ce que Synci détient pour lui est alors effacé, et les écritures déjà importées restent dans sa comptabilité. Le détail des données conservées et de leur durée figure dans la politique de confidentialité. L'Éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements du prestataire ni de l'exactitude des données que celui-ci restitue.

7. Disponibilité

Le Service est fourni sans engagement de disponibilité : une panne de l'hébergeur ou une intervention de maintenance peuvent l'interrompre, y compris sans préavis.

Des sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données sont effectuées, conservées quatorze jours sur le serveur et trente jours pour la copie chiffrée gardée hors du serveur. Elles ne dispensent pas le club d'exporter régulièrement ses propres données, ce que le Service permet.

8. Obligations du club

Le club s'engage à :

• n'y enregistrer que des données qu'il est en droit de traiter, et informer ses licenciés de ce traitement ;
• recueillir le consentement des personnes concernées lorsque la loi l'exige, notamment pour les mineurs ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre club, ni de contourner les contrôles d'accès ;
• ne pas soumettre le Service à une charge manifestement disproportionnée.

La recherche de vulnérabilités menée de bonne foi et signalée à l'adresse indiquée dans security.txt n'est pas considérée comme un manquement.

9. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà des sommes effectivement versées par le club au titre des douze derniers mois, ni pour les conséquences indirectes d'une interruption ou d'une perte de données — étant rappelé que le club dispose d'une fonction d'export.

10. Évolution du Service et des conditions

Le Service évolue. Les présentes conditions peuvent être modifiées ; toute modification substantielle est portée à la connaissance des clubs par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Un club qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier sans frais durant ce délai.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Voir aussi la politique de confidentialité.